Conseil Municipal du 08 février 1982



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
82-18CONSEIL ETABLISSEMENT DU LYCEE CLAUDE BERNAR REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
82-19COMITE POUR L'EMPLOI. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
82-20COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI. CREATION D'UN EMPLOI DE CONSEILLER ECONOMIQUE - Délibération - (sans annexe)
82-21EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS-PROGRAMME 1982 DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES. - Délibération - (sans annexe)
82-22PARTICIPATION DE 5.000F A L'ENTRETIEN DELEGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
82-23ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 90 A 266, BD AN TONIN LASSALLE APPARTENANT LA R. S. A . R. - Délibération - (sans annexe)
82-24CREATION D'UNEMINI-CRECHE 53, RUE JULES FERRY. - Délibération - (sans annexe)
82-25ACQUISITION DES BATIMENTS DE L'HOPITAL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
82-26REVISION TRIENNALE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LE COMMISSARIAT DE POLICE. - Délibération - (sans annexe)
82-27REVISION DES LOYERS DES LOCAUX OCCUPES AUX ABATTOIRS MUNICIPAUX. - Délibération - (sans annexe)
82-28GARANTIE D'UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE HABITAT B.V.S. POUR LA CONSTRUCTION D'UN PETIT IMMEUBLE LOCATIF DE 8 LOGEMENTS P.L.A. HAMEAU DE PONTBICHET - Délibération - (sans annexe)
82-30COMMISSION MUNICIPALE D'INFORMATION. DESIGNATION DES MEMBRES - Délibération - (sans annexe)
82-31SERVICE MUNICIPAL D'INFORMATION. CREATIONS D'EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
82-32INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES-MODIFICATION DES TAUX. - Délibération - (sans annexe)
82-33COTISATIONS 1982 A L'ASSOCIATION INTER-ENTREPRISES DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX DU TRAVAIL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
82-34LOCATION DE LOCAUX SIS 24, PLACE LAURENT BONNEVAY A L'ADMINISTRATION DES P.T.T. - Délibération - (sans annexe)
82-35GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 10.000.000F CONTRACTE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL - Délibération - (sans annexe)
82-36ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A MLLE J. FRONTIERE - Délibération - (sans annexe)